conditions d'utilisations

Conditions Générale d’utilisation

Date de révision 30/06/2021

 

 A- Conditions générales d’utilisation

 

Article A1 Présentation du site

 

Le site web www.elouame.com y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées l’application wix.com et toute offre ou vente de produits  par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par françoise JACOB Elouame micro entrepreneur ( voir mentions légales)

Est ci-après également appelés «  nous » . Les présentes Conditions d’utilisation énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs  ci après appelés « vous » peuvent visiter ou utiliser le Site

les conditions générales de ventes peuvent être consultés sur le site à la page

 

Article A2 accès aux services du site

 

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et de ventes et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

 

Article A3 MINEUR

Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions

Vous avez la possibilité d’imprimer ces conditions générales d’utilisation et de ventes

 

Article A4 langue

Ces Conditions générale d’utilisations  et de vente et sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

Article A5 Copyright et propriété intellectuelle:

Le contenu du site Elouame est la propriété exclusive de Françoise JACOB . Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Notamment dessins produits exclusifs modèles  marque nom de domaine savoir faire nous restons propriétaire de l’ensemble de ces contenus

Toute reproduction totale ou partielle à quelque titre que ce soit de ce contenu même partiellement des éléments du site qu’ils soient visuels sonores ou sous quelques formes que ce soit , est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionnée par les articles
L-335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, susceptible donc de poursuites.

Les liens avec d’autres sites Web n’appartenant pas à Elouame ne sont proposés que pour des raisons d’utilité. Les logos et marques cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 

Article A6 Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

 

Nous ne garantissons pas que nos Services seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins.

Le site www.elouame.com  est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, nous nous s’engagons à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, nous ne serions être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

 La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » dans les les Conditions générales de vente indiqués  ci-dessus, n'en sera pas affectée.

 

Article A7 Limitation de responsabilité

Les Services, le blog , notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis sur le site à pour vocation de proposer des informations, services ou des produits à la vente  proposés  via notre site Elouame, qui s'efforce alors de fournir des informations les plus précises sur ses produits ou services 

Les informations retranscrites sur le site   font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes ou omission lors de nos explications, informations ou descriptions.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web  ne sont pas sous le contrôle de nous même. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

 

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.

Utilisant la technologie JavaScript, nous ne pourront être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site , qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

 

Article A 8 Modification des Conditions ou des Services 

Nous nous réservons le droit de modifier Les Conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous devez donc les consulter régulièrement. Car elles s’imposent à vous sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications d’utilisation qui seraient intervenues.

Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

 

Article 9 interruption des services

Le site www.elouame.com  est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, elouame ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Dans certain cas et à certain moment de l’année l’accès à la boutique pourra être momentanément suspendu et l’achat des produits impossible sans qu’aucune indemnité ou responsabilité d’aucune sorte ne puisse nous  être réclamé .

Toutes les commandes passées avant la suspension de la boutique seront livrés selon les modalités générales indiqués dans les conditions générales de vente

 

Article A 10 Liens vers des sites tiers

 

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

Article A 11  BLOG

Par ailleurs l’utilisation des informations contenues sur le présent blog relève de la seule responsabilité de l’utilisateur .Nous ne pourrions en aucun cas et pour quelque cause que ce soit être tenus pour responsables et ce quelque en soit les conséquences.

Les informations disponible sur notre blog et qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs ni garantir leur complétudes , leur actualité leur exhaustivité ou autre.

En conséquence il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le blog à ses risques et de procéder à toute vérifications sous sa responsabilité exclusives .

Le rédacteur des articles et des liens du blog sur site www.elouame.com ne serait être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes. Qu’elle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son blog et des conséquences pouvant en découler.

Veuillez noter que notre blog vous permet de participer à certaines activités sociales comme la lecture te le partage de publication de contenus, d'informations ou de commentaires, ainsi que de suivre d'autres utilisateurs et discuter avec eux. Sachez que le contenu ou les informations que vous fournissez dans ces zones peuvent être lues, recueillies et utilisées par les autres personnes qui y ont accès.  Nous vous déconseillons d’envoyer sur un serveur ou de partager toutes informations que vous ne souhaitez pas rendre publique. Si vous publiez un commentaire  sur notre blog ou que vous le fournissez de toute autre manière dans le cadre de l'utilisation de, ce service, vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs ou des membres du public qui peuvent accéder à vos informations et à votre contenu.  Vous comprenez et reconnaissez que, même après leur retrait de votre part ou de la nôtre, des copies de vos informations peuvent rester visibles sur des pages archivées ou mises en cache, ou qu’un tiers a pu copier ou stocker ce contenu.

Par contre nous nous autorisons le droit de supprimer tous commentaires déplacés, haineux, discriminant, incitant à la haine ou à la violence, nuisant à la liberté de croyance ou de religion et n’étant pas conforme à l’esprit de tolérance et de bienveillance du blog.

 

Article A 12 Politique de confidentialité et cookies

 

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